Etienne Debarre

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Etienne Débarre
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000049068006(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Etienne DEBARRE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs de l'Etat
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique de la direction des affaires juridiques, à compter 1er juin 2023
Groupe:
Direction des affaires juridiques
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047773353(source JORF)
détachement
01 Juillet 202301/07/2023
De: Etienne Débarre
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000047537772(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Etienne Debarre
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
JORFTEXT000044011067(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Debarre (Etienne)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature)
Inscrits : 647
JORFTEXT000043990984(source JORF)
inscription
31 Août 202131/08/2021
De: Etienne DEBARRE
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique à la direction des affaires juridiques
Objet:
agent judiciaire adjoint de l'Etat
JORFTEXT000043642290(source JORF)
nomination
11 Juin 202111/06/2021
De: Etienne DEBARRE
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2021-06-01"
JORFTEXT000043630776(source JORF)
élévation
10 Juin 202110/06/2021
De: Etienne DEBARRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique de la direction des affaires juridiques, à compter 1er juin 2021
Groupe:
Direction des affaires juridiques
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000043630776(source JORF)
détachement
10 Juin 202110/06/2021
De: Debarre (Etienne)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2020 (magistrature)
Inscrits : 529
JORFTEXT000042241502(source JORF)
inscription
18 Août 202018/08/2020
De: Etienne DEBARRE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Etienne DEBARRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000031690626(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Etienne DEBARRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000027619247(source JORF)
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: DEBARRE (Etienne)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: DEBARRE (Etienne, Robin, Raphaël)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023428480(source JORF)
admissibilite
15 Janvier 201115/01/2011
De: DEBARRE (Etienne, Robin, Raphaël)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.